Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : www.saphira-style.com
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse
www.saphira-style.com (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Éditeur du site
Le site www.saphira-style.com est édité par :
Raison sociale : [Nom de la société ou nom du responsable]
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [le cas échéant]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [RCS / RM + ville]
Numéro SIREN/SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Email de contact : [adresse de contact]
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [facultatif]
4. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
5. Services proposés
Le Site a pour objet principal la présentation et la promotion de produits et/ou services proposés par la marque Saphira Style, notamment dans le domaine de la mode et des accessoires.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site sans préavis.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
dans le respect des lois et règlements en vigueur,
-
de manière loyale,
-
sans porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses,
-
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques,
-
d’introduire volontairement des virus ou tout programme nuisible.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :
-
textes,
-
images,
-
photographies,
-
logos,
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vidéos,
-
graphismes,
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chartes graphiques,
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-
bases de données,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’absence :
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d’erreurs,
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d’omissions,
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d’interruptions de service,
-
de dysfonctionnements techniques.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
-
au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD – General Data Protection Regulation),
-
et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
11. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit à l’effacement,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit d’opposition,
-
droit à la portabilité des données.
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante :
[adresse email RGPD].
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.
12. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience.
L’utilisateur est informé qu’il peut gérer ses préférences relatives aux cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies du Site.
13. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue du réseau Internet.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toutefois, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 et aux règles de droit international privé applicables, les consommateurs résidant hors de France peuvent bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la loi de leur pays de résidence.
15. Règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l’Union européenne, le recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également possible.
16. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
17. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l’utilisateur.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
[adresse email de contact]