Politique de
confidentialité
Politique de confidentialité
Site : www.saphira-style.com
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.saphira-style.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Les traitements sont réalisés conformément :
-
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
-
à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »
-
aux recommandations de la CNIL
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Saphira Style
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
Email : [email de contact RGPD]
3. Données collectées
3.1 Données fournies par l’utilisateur
Lors d’une commande ou création de compte :
-
Nom et prénom
-
Adresse postale
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Informations de facturation
-
Historique des commandes
3.2 Données de paiement
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés :
-
Stripe
-
PayPal
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Saphira Style.
Elles sont directement traitées par ces prestataires conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
3.3 Données techniques
-
Adresse IP
-
Type de navigateur
-
Système d’exploitation
-
Données de navigation
-
Cookies
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
-
Gestion des commandes
-
Gestion des paiements
-
Livraison des produits
-
Service client
-
Facturation et obligations comptables
-
Lutte contre la fraude
-
Envoi de communications commerciales (avec consentement)
-
Analyse statistique et amélioration du Site
5. Base légale des traitements (Article 6 RGPD)
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Finalité
Traitement des commandes
Paiement
Facturation
Marketing
Prévention fraude
Base légale
Traitement des commandes
Exécution du contrat
Obligation légale
Consentement
Intérêt légitime
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux :
-
Prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
-
Prestataires de livraison
-
Hébergeur du site
-
Prestataires marketing / emailing
-
Autorités administratives si obligation légale
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires, notamment Stripe ou PayPal, peuvent être situés hors Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par :
-
des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne
-
des garanties conformes aux articles 44 à 50 du RGPD
8. Durée de conservation
Conformément aux obligations légales françaises :
-
Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
-
Données comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
-
Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
-
Cookies : 13 mois maximum
9. Sécurité des données
Saphira Style met en œuvre :
-
Chiffrement SSL
-
Protocoles sécurisés HTTPS
-
Accès restreint aux données
-
Sécurisation des paiements (normes PCI-DSS via Stripe et PayPal)
Toutefois, aucun système n’est totalement inviolable.
10. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit d’effacement
-
Droit à la limitation
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
-
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez exercer vos droits à :
[email RGPD]
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
11. Droit de réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
12. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
-
Fonctionnement technique
-
Analyse d’audience
-
Publicité personnalisée
-
Amélioration de l’expérience utilisateur
Un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL permet de gérer vos préférences.
13. Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Toute commande effectuée par un mineur est réputée réalisée sous la responsabilité du représentant légal.
14. Modification
Saphira Style se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Email : [email RGPD]
Adresse postale : [à compléter]